Conditions générales de réparation

Article 1. Qui sommes-nous

Les réparations présentées sur ce site sont réalisées par Aurélien Derouvois, entrepreneur individuel sous le nom commercial AD Microfusion, SIRET 915 144 174 00017, La Fermeté (58160), ci-après « le Réparateur ». Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès du Crédit Agricole.

Ces conditions s'appliquent à toutes les réparations. Un devis accepté par le client prévaut sur elles lorsqu'il en diffère.

Article 2. Prise en charge de l'appareil

L'appareil peut être confié de trois façons :

• le Réparateur vient le chercher et le rapporte, dans un rayon de 40 km autour de Nevers, pour 40 € de déplacement ;
• le client le dépose au point relais indiqué sur le site ;
• le client l'envoie par la poste. L'envoi et le retour sont à la charge du client, qui choisit le mode d'envoi et, s'il le souhaite, l'assurance du colis. Le Réparateur n'est pas responsable des dommages survenus pendant le transport.

Le client indique la panne constatée et, si possible, ce qui l'a précédée (chute, liquide, orage).

Article 3. Diagnostic et devis

Le diagnostic coûte 40 €. À son issue, le Réparateur informe le client de la réparation nécessaire et de son prix. Aucune réparation n'est engagée sans l'accord du client, donné par écrit (SMS, email) ou par téléphone.

Si l'appareil ne peut pas être réparé, ou si le client refuse le devis, seul le diagnostic est dû.

Article 4. Prix et paiement

Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement se fait à la restitution de l'appareil, en espèces, par chèque, par carte bancaire ou par virement. Une facture est remise sur demande, et systématiquement aux professionnels.

Article 5. Délais

Une réparation prend en moyenne 3 jours. Ce délai est indicatif : il peut être plus long si une pièce doit être commandée. Le client en est alors prévenu.

Article 6. Pièces

Le Réparateur utilise des pièces d'origine, reconditionnées ou neuves selon leur disponibilité. Lorsqu'un choix est possible, il est proposé au client avec le devis.

Article 7. Restitution

Le client est prévenu dès que l'appareil est prêt, et s'engage à le récupérer ou à organiser son retour rapidement. Un appareil qui n'est pas récupéré malgré les relances relève des règles légales applicables aux objets confiés et abandonnés (loi du 31 décembre 1903).

Article 8. Données

Avant de confier un appareil, le client sauvegarde ses données lorsque c'est possible. Une réparation électronique peut entraîner leur perte : le Réparateur ne peut en être tenu responsable, sauf lorsque la prestation commandée est justement la récupération de données. Le Réparateur ne consulte pas le contenu des appareils au-delà de ce qu'exige la réparation, et n'en conserve aucune copie.

Article 9. Garantie

La réparation est garantie 3 mois à compter de la restitution de l'appareil. La garantie couvre la réparation effectuée et les pièces remplacées. Elle ne couvre pas une autre panne, ni les dommages causés après la restitution (chute, liquide, surtension, intervention d'un tiers). Elle s'ajoute aux droits que le client tient de la loi.

Article 10. Rétractation

Lorsque la réparation est convenue à distance (téléphone, email, formulaire) avec un client particulier, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. S'il demande que la réparation soit faite avant la fin de ce délai, il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la réparation entièrement exécutée (article L221-28 du Code de la consommation). S'il se rétracte avant, seul le travail déjà effectué, dont le diagnostic, reste dû.

Article 11. Réclamations et litiges

En cas de désaccord, le client peut écrire à admicrofusion@gmail.com : une solution amiable est toujours recherchée en premier.

Ces conditions sont soumises au droit français.